Politique d’expédition

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d'Utilisation du site lebagparis.com.

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société LEBAG, société par action simplifiée unipersonnelle au capital social de 1.000 euros dont le siège social est situé 19, rue de Marignan, 75008 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 978 286 359. Son numéro Siret est le 978 286 359 00010 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 26 978 286 359. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 7 83 30 27 85.

Article 2 – Champs d'application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L'achat de produits proposés sur le site internet lebagparis.com (ci-après le « Site ») et/ou par téléphone est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).

Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

Article 3 – Description des produits

Nous faisons tout notre possible pour fournir des descriptions précises des produits. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions, images ou tout autre contenu soient exacts, complets ou sans erreur.

Les couleurs affichées peuvent varier selon les paramètres d'écran ou l'éclairage.

Article 4 – Commandes et acceptation

En choisissant l'option « Acheter maintenant », votre article sera expédié dans un délai de 48h après confirmation du paiement.

En choisissant « Commander sur demande », vous acceptez un accord de fabrication à la commande, ce qui signifie que le produit sera fabriqué spécialement pour vous après validation de la commande. Le délai de production peut aller jusqu'à un mois, selon la complexité du modèle.

Toutes les commandes sont soumises à notre validation. Des informations supplémentaires peuvent être demandées avant acceptation.

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé après la commande. Celui-ci constitue un récapitulatif, mais ne vaut pas acceptation définitive.

Nous nous réservons le droit de refuser un service ou d'annuler toute commande à notre entière discrétion pour des raisons telles qu'une indisponibilité des produits, une suspicion de fraude, une erreur de prix ou de description.

Les produits étant réalisés à la main, de légères variations peuvent apparaître entre les modèles (teinte, texture, dimensions, emplacement des ornements, etc.). Ces variations naturelles ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité et ne peuvent donner lieu à réclamation, remboursement ou échange.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site sont en euros. Ils n'incluent pas toujours les taxes applicables. Seul le prix affiché au moment du paiement a valeur contractuelle.

Nous faisons tout notre possible pour garantir l'exactitude des prix, mais des erreurs peuvent survenir. En cas d'erreur après validation de commande, nous vous contacterons pour confirmer le prix correct ou annuler la commande.

Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Mastercard, Visa, Apple Pay, CB. Le paiement est exigible au moment de la commande.

Article 6 – Livraison et retrait en magasin

Article 6.1 – Méthodes et délais d'expédition

Nous expédions dans le monde entier via DHL Express. Bien que nous nous efforcions de garantir une livraison rapide, tous nos produits étant réalisés à la main, la préparation de votre commande peut prendre jusqu'à un mois, même en cas d'expédition express.

Les délais de livraison sont calculés à partir de l'expédition de votre commande. DHL Express livre généralement sous 2 à 5 jours ouvrés après expédition. Des retards peuvent toutefois survenir pour des raisons indépendantes de notre volonté (douanes, retards logistiques, etc.).

Article 6.2 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, en fonction de l'adresse de livraison et du poids de la commande. Ils seront ajoutés au montant total de votre commande.

Article 6.3 – Taxes et droits de douane

Les taxes d'importation, droits de douane ou frais éventuels appliqués par le pays de destination peuvent s'ajouter au prix indiqué au moment de la commande. Ces frais, s'ils existent, demeurent à la charge de l'acheteur et doivent être réglés directement auprès des autorités douanières ou du transporteur au moment de la livraison. Le client est invité à se renseigner auprès de son bureau de douane local afin de connaître les modalités applicables dans son pays de résidence.

Aucune détaxe ne peut être appliquée aux achats réalisés sur le site internet.

Article 6.5 – Suivi de commande

Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail contenant un numéro de suivi et un lien pour suivre l'acheminement de votre colis.

Article 6.7 – Exactitude de l'adresse

Veuillez vérifier attentivement l'exactitude et l'exhaustivité de votre adresse de livraison. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d'échec de livraison dû à une adresse incorrecte ou incomplète.

Si vous souhaitez modifier votre adresse après avoir passé commande, contactez-nous immédiatement à contact@lebagparis.com. Nous ferons de notre mieux pour effectuer la modification avant l'expédition.

Article 6.8 – Transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de LEBAG jusqu'au paiement complet du prix par le client. Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient au moment de la livraison du produit au client ou à toute personne désignée par lui.

Article 6.9 – Colis perdus ou volés

Une fois le colis confié à DHL, nous ne sommes pas responsables des pertes, vols ou dommages. En cas de problème, merci de contacter directement DHL. Vous pouvez également nous informer de tout incident, et nous ferons de notre mieux pour vous aider à résoudre la situation.

Article 6.10 – Retrait en boutique

Les clients peuvent opter pour le retrait en boutique en sélectionnant « Récupérer » au moment de procéder au paiement.

Vous recevrez une notification dès que votre commande sera prête. Merci de vous munir de votre confirmation de commande et d'une pièce d'identité valide lors du retrait.

Article 7 – Droit de rétractation

Article 7.1 – Droit et délai de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation légal de 14 jours que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

Article 7.2 – Modalités d'exercice du droit de rétractation

Vous pouvez adresser votre demande de rétractation en contactant notre Service Clients ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7.3 – Restriction au droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut pas être exercé pour les commandes de Produits personnalisés.

Article 7.4 – Conséquence du droit de rétractation

Pour initier un retour, contactez-nous par e-mail à contact@lebagparis.com ou par WhatsApp au +33 7 83 30 27 85.

Les produits doivent être non utilisés, non endommagés et retournés dans leur emballage d'origine avec étiquettes et accessoires intacts. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme à notre politique.

Les frais de livraison, droits de douane et surcharges ne sont pas remboursables. En cas de retour depuis un pays situé hors de l'Union Européenne, le client doit impérativement indiquer sur le colis : « Retour pour remboursement » afin d'éviter toute nouvelle imputation des droits de douane. Tout colis ne respectant pas ces consignes pourra être refusé.

Les remboursements approuvés seront effectués sur le mode de paiement d'origine, dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Les frais (livraison, droit de douane et surcharge) liés au retour du produit sont entièrement à la charge de l'acheteur.

Article 8 – Garanties légales

Nous offrons une garantie d'un an contre les défauts de fabrication dans des conditions normales d'utilisation, hors articles peints ou personnalisés, qui nécessitent un soin particulier.

Les réparations effectuées dans les 30 jours suivant l'achat sont gratuites. Passé ce délai, un service après-vente payant est disponible.

En cas de défaut ou de non-conformité confirmé, nous pouvons proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement, à notre discrétion.

Article 9 – Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de LEBAG et ses affiliés ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d'un manquement de LEBAG à ses obligations légales.

La responsabilité de LEBAG ne pourra pas être engagée en cas de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs liés à l'utilisation du site internet ou à l'achat de Produits.

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le Produit concerné.

Article 10 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de contestation liée à l'application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et à son décret d'application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris.

Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut :

• remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » ;
• envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS ;
• ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de LEBAG, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de LEBAG.

Annexe – Modèle de formulaire type de rétractation

À l'attention de : LEBAG SAS – 19, rue de Marignan – 75008 Paris – France.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

• Nom(s) et référence(s) de(s) l'article(s) :
• Commandé(s) le :
• Reçu(s) le :
• N° commande :

Nom du client à l'origine de la commande :

Adresse du client à l'origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :